CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

JR3D 07 Créations, ci-après dénommé "le Vendeur",
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée "le Client".

Le site propose la vente de produits issus de :

• L’impression 3D

• La création d’objets personnalisés en impression 3D

• La gravure laser (bois, acrylique, etc.)

• Les produits proposés sont principalement des objets décoratifs réalisés en impression 3D et/ou gravure laser.

• Ils ne sont pas destinés à un usage technique, mécanique, alimentaire ou de sécurité.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

⚠️ Toutefois :

• Les objets fabriqués en impression 3D peuvent présenter de légères variations (aspect, couches, finitions)

• Les couleurs peuvent varier selon les écrans

• Les produits personnalisés sont réalisés sur la base des informations fournies par le Client

4. Commandes

Le Client passe commande via le site internet.

Toute commande devient définitive après :

• Validation du paiement

• Confirmation de commande envoyée par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Demande illégale ou contraire aux bonnes mœurs

• Violation de droits de propriété intellectuelle

• Problème technique ou de production

5. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les éléments fournis par le Client (texte, image, fichier 3D, etc.).

👉 Le Client garantit :

• Être titulaire des droits d’utilisation des contenus fournis

• Que les fichiers transmis sont exploitables

⚠️ Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits de tiers.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue via :

• Carte bancaire

• PayPal, Stripe

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués à la demande :

• Les délais de fabrication varient selon la complexité

• Un délai indicatif est communiqué au Client

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés :

• À un grand volume de commandes

• À des problèmes techniques

• Aux services de livraison

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude de ses informations.

En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation :

❌ Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation).

👉 Pour les produits non personnalisés :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

11. Retours et remboursement

Un produit peut être retourné uniquement en cas de :

• Défaut de fabrication

• Non-conformité

Dans ce cas :

• Le Client doit contacter le Vendeur sous 48h après réception

• Une preuve (photo) pourra être demandée

Après validation, un remplacement ou remboursement sera proposé.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

⚠️ Les produits vendus sont des objets décoratifs.
Ils ne sont pas conçus pour un usage technique, mécanique, alimentaire ou de sécurité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation détournée des produits.

⚠️ Les objets imprimés en 3D ne sont pas conçus pour des usages critiques (sécurité, mécanique lourde, etc.), sauf mention contraire.

13. Propriété intellectuelle

Les créations proposées restent la propriété du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les contenus fournis par le Client restent sous sa responsabilité.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes

• La gestion de la relation client

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à :

📧 jr3d.07@gmail.com

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée en priorité

• À défaut, les tribunaux français seront compétents

16. Contact

Pour toute question :

📧 jr3d.07@gmail.com
📞 06.78.89.30.70